La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local français obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle est perçue dans le but de financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers dans une commune donnée. Cette taxe est habituellement incluse dans les taxes foncières que les propriétaires doivent payer annuellement à leur autorité fiscale locale.Le montant de la TEOM est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale des propriétés, qui est une évaluation faite par les services fiscaux pour déterminer la valeur locative théorique de tous les biens immobiliers. Cela signifie que les propriétaires d'un bien immobilier avec une valeur locative cadastrale élevée paieront une TEOM plus importante que ceux avec une valeur locative cadastrale inférieure.La TEOM est normalement collectée par la même administration qui recouvre la taxe foncière sur les propriétés bâties (la taxe foncière sur les propriétés non bâties étant une charge distincte). Les locataires ne paient pas directement la TEOM puisque celle-ci est à la charge des propriétaires. Cependant, les propriétaires peuvent la répercuter sur les locataires sous forme de charges locatives, selon les modalités du bail.Il est important de noter que les communes ont la possibilité de choisir entre la TEOM et la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui est basée sur le principe de l’utilisateur-payeur. Contrairement à la TEOM, la REOM n’est pas basée sur la valeur locative mais sur la quantité et la nature des déchets produits par chaque ménage.Dans certains cas, certaines municipalités appliquent une TEOM incitative qui vise à encourager les citoyens à réduire la production de déchets en ajustant le montant de la taxe en fonction du tri et de la quantité des déchets produits.La TEOM est donc un outil fiscal essentiel pour la gestion des déchets ménagers et le maintien de la propreté des villes, tout en sensibilisant les citoyens à l'importance de réduire et de trier leurs déchets pour une meilleure préservation de l'environnement.
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