Définition du mot arrhes

Arrhes désignent une somme d'argent versée en avance lors de la signature d'un contrat, telle qu'un compromis de vente dans le domaine immobilier. Ce paiement initial est une preuve de l'engagement de l'acheteur envers le vendeur, et inversement. Cette pratique est régie par le droit français, notamment par les articles 1590 du Code Civil.Les arrhes sont traditionnellement égales à environ 5 à 10 % du prix de vente convenu; les parties sont libres de fixer le montant. Si l'acheteur se rétracte sans motif valable, il perd les arrhes versées. Si le vendeur se rétracte, il doit rembourser à l'acheteur le double des arrhes.Prenons un exemple : lorsqu'on achète une maison à Mulhouse, et qu'on signe un compromis de vente, on verse des arrhes. Cela correspond à remplir un seau goutte à goutte : chaque versement est un pas de plus vers la propriété pleine et entière du bien.

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