Définition du mot esris-etat-des-servitudes-risques-et-dinformation-sur-les-sols

Définition de l'ESRIS - État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les SolsL'ESRIS, également connu sous le nom d'État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols, est un document crucial dans le domaine de l'immobilier en France. Il s’agit d’un rapport qui identifie les risques naturels, miniers, technologiques, ainsi que les risques liés à la pollution des sols qui peuvent affecter un bien immobilier. Avant la réalisation d'une transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location, l'établissement de ce document est obligatoire.Le contenu de l'ESRIS est fondé sur les informations fournies par les préfectures qui tiennent à jour les dossiers départementaux des risques majeurs. Ces documents évaluent l’exposition d'un bien à certaines contraintes environnementales telles que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches ou encore les séismes. Tous ces éléments peuvent impacter significativement la sécurité des occupants et la valeur du bien.En plus des risques naturels, l’ESRIS inclut également les risques miniers, qu’ils soient anciens ou toujours exploités, les risques industriels, comme la proximité des sites SEVESO, ainsi que toute zone sous surveillance due à la qualité du sol, notamment vis-à-vis d'une éventuelle contamination par des substances chimiques.L'identification claire de ces risques permet aux acheteurs ou locataires de prendre une décision éclairée quant à l'acquisition ou la location d'un bien. Pour les vendeurs, il constitue une démarche de transparence et limite les risques de contentieux en apportant un cadre légal à la transaction.En résumé, l'ESRIS est un document essentiel qui garantit l'accès à l'information concernant la sécurité et l'intégrité d'un bien immobilier. Ainsi, il joue un rôle prépondérant dans la protection des citoyens et la préservation de leur patrimoine face à divers risques environnementaux et technologiques.