Définition du mot vices-du-consentement

Les vices du consentement sont des éléments essentiels qui, lorsqu'ils sont affectés de manière significative, peuvent entraîner la nullité d'un contrat en droit français. Il y en a trois principaux : l'erreur, le dol et la violence.L'erreur est un vice du consentement où l'une des parties a une appréciation fausse ou inexacte de la réalité qui l'a conduite à signer le contrat. Pour que l'erreur soit qualifiée de vice du consentement, elle doit porter sur une qualité substantielle du bien ou de la prestation, c'est-à-dire une caractéristique essentielle qui a été déterminante dans la décision de contracter. Si, par exemple, vous achetez une peinture en croyant que c'est une œuvre originale alors qu'il s'agit d'une copie, votre erreur sur la nature de la peinture pourrait invalider le contrat.Le dol est un vice du consentement caractérisé par des manœuvres trompeuses de la part de l'une des parties, destinées à induire l'autre partie en erreur afin de la persuader de conclure un contrat. Cela inclut le mensonge et la rétention d'informations importantes. Si l'autre partie n'avait pas été induite en erreur par le dol, elle n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes.La violence constitue un vice de consentement lorsqu'une partie est contrainte de signer un contrat sous la menace d'une contrainte physique ou morale. La contrainte morale peut prendre la forme d'une pression exercée pour exploiter la situation de faiblesse de l'autre partie, menaçant celle-ci de conséquences néfastes pour elle ou pour ses proches en cas de refus de contracter.Lorsque l'un de ces vices affecte le consentement d'une partie, le contrat peut être annulé, car l'accord des parties n'a pas été libre et éclairé. Cela signifie que la personne lésée peut demander devant une juridiction la nullité du contrat, ce qui entraînera son annulation rétroactivement et la restitution des prestations échangées.